Libre accès de la littérature scientifique : appel de Berlin.

On se demandait si le mouvement mondial en faveur des archives scientifiques ouvertes allait enfin prendre forme en France au sommet de la hiérarchie scientifique. C'est désormais le cas, puisque le directeur général du CNRS, Bernard Larouturou, vient de signer, avec de nombreuses personnalités scientifiques mondiales, la déclaration de Berlin. Se situant dans la prolongation de l'Appel de Budapest, les auteurs réclament la mise à disposition en accès libre (open access) de la littérature scientifique mondiale. Ils définissent le libre accès comme la mise à disposition de la production intellectuelle des chercheurs, par eux-mêmes ou par leurs ayant droit, associée au droit de la copier, de l'utiliser, de la distribuer, de la transmettre et de l'utiliser publiquement. La seule et légitime condition imposée à la réutilisation, diffusion et mise en valeur de ces documents est la reconnaissance de la paternité de leur(s) auteur(s). Ce projet passe par la mise en ligne complète des documents -et de l'ensemble du matériel permettant de soutenir l'argumentation scientifique- dans un dépôt se conformant aux standards de l'Open archives iniative. Les dépôts de documents devront être maintenus par des institutions établies, ne limitant pas l'accès aux données et garantissant leur archivage à long terme. Conscients de la difficulté de l'entreprise, les signataires s'engagent à travailler pour trouver des solutions financières et juridiques permettant de dépasser les freins qui ralentissent un tel projet. Non contents de se trouver réconfortés par de grandes signatures pesant de tout leur poids dans le concert scientifique mondial, les tenants d'une diffusion universelle de la littérature scientifique voient ainsi se confirmer la tendance mondiale la plus nette dans ce domaine : c'est autour de l'Open archives initiative que se jouera l'avenir de l'édition électronique scientifique.

Marin Dacos

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Texte de l'appel

Préface

Internet a fondamentalement changé les réalités économiques et concrètes de la distribution du savoir scientifique et du patrimoine culturel. Pour la première fois, Internet offre la possibilité de constituer une représentation globale et interactive du savoir humain, incluant un héritage culturel et une garantie d'accès dans le monde entier.
Nous, les signataires, avons l'obligation d'aborder les « défis » d'Internet comme un moyen fonctionnel émergent de distribution du savoir. Manifestement, ces développements vont permettre de modifier de façon significative la nature des publications scientifiques ainsi que le système existant de validation scientifique.
En accord avec l'esprit de la Déclaration de l'initiative de Budapest sur l'Accès Ouvert, la Charte ECHO et le Bethesda Statement sur la Publication en Accès Ouvert, nous avons écrit la Déclaration de Berlin pour promouvoir Internet en tant qu'instrument fonctionnel à la base du savoir scientifique général et de la réflexion humaine et pour spécifier les mesures que les décideurs en terme de politique de recherche, les Instituts de recherche , les bailleurs de fonds, les bibliothèques, les archives et les musées doivent prendre en considération.

Objectifs

Notre mission de diffusion du savoir est seulement réalisée à moitié si l'information n'est pas rendue disponible à grande échelle et ne peut être lue par la société. De nouvelles possibilités de dissémination du savoir non seulement sous forme classique, mais aussi et de plus en plus par l'intermédiaire du paradigme de l'accès ouvert via Internet doivent être soutenues. Nous avons défini l'accès ouvert comme étant une source étendue du savoir humain et du patrimoine culturel qui doit être approuvé par la communauté scientifique.
Afin de concrétiser cette vision d'une réprésentation générale et accessible du savoir, le Web du futur doit être durable, interractif et transparent. Le contenu et les logiciels doivent êre accessibles ouvertement et compatibles.

Définition de la Publication électronique en Accès Ouvert

L'établissement de l'accès ouvert en tant que procédure louable nécessite idéalement l'implication active de chacun et de tout producteur individuel de savoir scientifique ainsi que de tout détenteur d'héritage culturel. Les publications électronique en accès ouvert doivent inclure les premiers résultats de la recherche scientifique, les données brutes et les métadonnées, les sources, les représentations numériques des images et des graphiques et du matériel multimedia scientifique.
Les publications électroniques en accès ouvert doivent répondre à deux conditions :

1. L'auteur(s) et le(s) ayants droits à de telles publications doivent accorder à tout utilisateur un droit d'accès gratuit, irrévocable et universel, et une autorisation pour reproduire , utiliser, distribuer, transmettre et afficher le travail publiquement et réaliser, distribuer les travaux dérivés, sous toute forme numérisée pour toute utilisation responsable, sujet (ou sous condition) d'une attribution authentique de droit d'auteur (la communauté des normes, va continuer à fournir les mécanismes pour imposer une attribution correcte et l'utilisation responsabilisée du travail publié comme elle le fait actuellement), ainsi que le droit de faire un nombre limité de photocopies pour l'usage personnel.

2. Une version complète du travail et de tous les matériaux supplémentaires, incluant une copie d'autorisation comme indiquée ci-dessus, sous une norme appropriée de format électronique est déposée (et ainsi publiée) dans au moins un répertoire en ligne utilisant des standards techniques appropriés (comme ceux des Archives Ouvertes) qui est pris en charge et maintenu par une institution universitaire, une société savante, une agence gouvernementale ou tout autre organisation reconnue qui cherche à rendre possible l'accès ouvert, la distribution illimitée, « l'inter opérabilité » et l'archivage à long-terme.

Soutenir la Transition vers le Paradigme de l'Accès Ouvert Electronique.

Nos organisations sont intéressées par d'autres développements du nouveau Paradigme de l'Accès Ouvert pour offrir plus de bénéfices pour la science et la société. Ainsi, nous espérons progresser : En encourageant nos chercheurs/les boursiers allocataires à publier leurs travaux selon les principes du paradigme de l'accès ouvert. En encourageant les détenteurs du patrimoine culturel à soutenir l'accès ouvert en donnant accès à leur ressources sur Internet. En développant les ressources et les moyens pour évaluer les publications en accès ouvert et les journaux électroniques pour maintenir les règles de validation scientifique et une bonne pratique scientifique. En défendant que les publications en accès ouvert soient reconnues dans les évaluations pour les promotions et les titularisations. En défendant le mérite intrinsèque des contributions à une infrastructure d'accès ouvert par le développement de logiciels, la fourniture du contenu, la création de métadonnées ou la publication d'articles individuels.
Nous réalisons que le passage à l'accès ouvert change la diffusion du savoir avec un respect des aspects légaux et financiers. Nos organisations ont pour objectif de trouver des solutions qui puissent soutenir des développements futurs des cadres légaux et financiers existantes afin de faciliter une utilisation et un accès optimum.

Traduction par Nathalie Verplaeste et Nathalie Fargier,ERAD, Université Lyon 2