- L’éditeur
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- L’utilisateur
L’utilisateur du site s’engage pour sa part à respecter les règles de propriété intellectuelle des divers contenus proposés sur le site c’est-à-dire :
* À ne pas reproduire, résumer, modifier, altérer ou rediffuser, sans autorisation préalable de l’éditeur, quelque article, titre, applications, logiciels, logo, marque, information ou illustration, pour un usage autre que strictement privé, ce qui exclut toute reproduction à des fins professionnelles ou de diffusion en nombre.
* À ne pas recopier tout ou partie du site sur un autre site ou un réseau interne d’entreprise.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi

Ce qui est autorisé

- La citation
La citation est une reproduction d’un extrait de la publication, respectant le droit moral de l’auteur par l’indication de son nom et de la source. Elle est nécessairement courte pour éviter le plagiat. Le qualificatif « c o u r t e » s’apprécie tant par rapport à la publication dont elle est extraite que par rapport à celle dans laquelle elle est introduite. La citation illustre un propos et ne doit pas concurrencer la publication à laquelle elle est empruntée. La multiplication des citations aboutit à la création d’une anthologie, considérée comme oeuvre dérivée, et donc soumise à l’accord préalable de l’auteur ou de l’ayant droit.

- L'analyse
L’analyse doit respecter le droit moral de l’auteur. Le caractère de brièveté retenu dans la citation n’intervient pas ici. L’analyse est en effet un texte original, comprenant une appréciation critique, mais dont la lecture ne saurait en aucun cas dispenser de la lecture de l’article ou de la publication analysés.

- Création d’un lien
Il est possible de créer un lien vers un site sans autorisation expresse de l’éditeur, à la seule condition que ce lien ouvre une nouvelle fenêtre du navigateur. Toutefois, l’éditeur se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’il estime non conforme à sa politique éditoriale.

Dans les autres cas et notamment :
- si vous souhaitez afficher le logo de l’éditeur,
- si le contenu du site de l’éditeur doit s’intégrer dans la navigation de votre site, en particulier par voie de cadres (frames),
- si l’accès aux pages contenant le lien vers le site de l’éditeur n’est pas gratuit, vous devez demander l’autorisation expresse de l’éditeur aux adresses figurant à la fin de cette charte.

Il est précisé que la libre autorisation de faire un lien vers un site n’inclut pas le droit à la reproduction d’une partie du contenu pour fabriquer ce lien.

Ce qui est interdit sans autorisation préalable

- La reproduction électronique
L’abonné, l’acheteur et l’utilisateur d’une publication ou d’un article sur support papier ou numérique, n’acquièrent qu’un droit d’usage de cette publication ou de cet article (lecture par une ou plusieurs personnes, archivage à usage personnel et privé). Aucun droit de reproduction, sous quelque forme que ce soit (photocopie, scanner, copie numérique), n’est inclus dans l’acquisition de la publication ou de l’article, si ce n’est celui d’une copie unique destinée à un usage strictement personnel. Toute autre utilisation est donc soumise à l’accord préalable de l’éditeur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon, délit pénalement sanctionné (jusqu’à 2 ans d’emprisonnement et 1 M F d’amende). Est donc interdite, sans autorisation préalable de l’éditeur, toute utilisation des contenus, quels qu’ils soient, de ce site notamment pour reproduction sur un autre site, mise à disposition sur un intranet ou tout réseau d’entreprise, diffusion des titres via alerte e-mail, insertion dans un panorama de presse quelqu’en soit le support, dans une plaquette promotionnelle, brochure…

- Le résumé
Le résumé d’un article est soumis à l’autorisation préalable de l’auteur ou de son ayant-droit. Il doit nécessairement mentionner le nom de l’auteur et de la source. Il faut toutefois veiller à ce qu’il ne porte pas concurrence à la publication ou au site à partir duquel est réalisé ce résumé, ni à son auteur. Il doit donc être suffisamment concis et éloigné du texte original pour ne pas être considéré comme une contre-façon.

- La diffusion via Intranet
Dès lors qu’elle est réalisée sans autorisation préalable de l’éditeur, la diffusion via intranet et réseau informatique, obéit aux règles d’interdiction de la reproduction.

- La création d’archives
L’abonné, l’acheteur comme l’utilisateur d’une publication ou d’un article sur support papier ou numérique, n’acquièrent qu’un droit d’usage de cette publication ou de cet article. Il ne peut donc en aucun cas archiver sur support numérique ou optique les contenus de ces supports, sans autorisation préalable de ceux-ci.

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